publié le 06 novembre 1998
Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 12 octobre 1998, M. Vanderbeck, Patrice, est nommé commissaire de police de la commune d'Hensies . (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1998000706
- pub.
- 06/11/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 12 octobre 1998, M. Vanderbeck, Patrice, est nommé commissaire de police de la commune d'Hensies (arrondissement de Mons).