Nomination Par Arrêté Royal
publié le 05 décembre 1998
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Nomination du Commissaire du Gouvernement auprès de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales Par arrêté royal du 9 novembre 1998, M. Claude Lambert est nommé Commissaire du Gouvernement auprès de l'Office

source
ministere de l'interieur
numac
1998000748
pub.
05/12/1998
prom.
--
moniteur
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Nomination du Commissaire du Gouvernement auprès de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales Par arrêté royal du 9 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/11/1998 pub. 20/11/1998 numac 1998000660 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. 09/11/1998 pub. 15/12/1998 numac 1998015189 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1997 fixant le cadre organique de l'Office belge du Commerce extérieur fermer, M. Claude Lambert est nommé Commissaire du Gouvernement auprès de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales en remplacement de Mme Martine Vandersteen-Deconinck.

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