Nomination Par Arrêté Royal
publié le 05 décembre 1998
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Commissaires de police. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 1998, M. Delhaye, Rudy, est nommé commissaire de police de la commune de Boussu . Par arrêté royal du 17 novembre 1998, M. Bastien, Bernard est n(...) Par arrêté royal du 17 nov

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ministere de l'interieur
numac
1998000752
pub.
05/12/1998
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Commissaires de police. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 1998, M. Delhaye, Rudy, est nommé commissaire de police de la commune de Boussu (arrondissement de Mons).

Par arrêté royal du 17 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/11/1998 pub. 17/02/1999 numac 1999021042 source services du premier ministre Arrêté royal fixant la compétence de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté royal prom. 17/11/1998 pub. 08/12/1998 numac 1998003584 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1998 de la Loterie nationale type arrêté royal prom. 17/11/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998000414 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant désignation du président du conseil d'administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 17/11/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998000413 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant désignation du directeur général de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 17/11/1998 pub. 22/12/1998 numac 1998012977 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant le cadre organique du Pool des marins de la marine marchande type arrêté royal prom. 17/11/1998 pub. 02/12/1998 numac 1998012938 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton fermer, M. Bastien, Bernard est nommé commissaire de police de la villle de Mons (arrondissement de Mons).

Par arrêté royal du 17 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/11/1998 pub. 17/02/1999 numac 1999021042 source services du premier ministre Arrêté royal fixant la compétence de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté royal prom. 17/11/1998 pub. 08/12/1998 numac 1998003584 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1998 de la Loterie nationale type arrêté royal prom. 17/11/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998000414 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant désignation du président du conseil d'administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 17/11/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998000413 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant désignation du directeur général de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 17/11/1998 pub. 22/12/1998 numac 1998012977 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant le cadre organique du Pool des marins de la marine marchande type arrêté royal prom. 17/11/1998 pub. 02/12/1998 numac 1998012938 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton fermer, M. Deneffe, Philippe, est nommé commissaire de police de la commune d'Assesse (arrondissement de Namur).

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