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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 14 février 1998

Administration du Cadastre. - Nomination Par arrêté royal du 23 décembre 1997, M. Morsa, Guy G.E.R.C.A., géomètre-expert immobilier, directeur adjoint d'administration fiscale au Centre de Traitement de l'information de l'administration du Cadas (...)

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ministere des finances
numac
1998003036
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14/02/1998
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MINISTERE DES FINANCES


Administration du Cadastre. - Nomination Par arrêté royal du 23 décembre 1997, M. Morsa, Guy G.E.R.C.A., géomètre-expert immobilier, directeur adjoint d'administration fiscale au Centre de Traitement de l'information de l'administration du Cadastre à Bruxelles, est nommé au grade de directeur régional d'administration fiscale à la direction d'Anvers, à partir du 1er juillet 1997.

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