Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Nominations Par arrêté royal du 12 novembre 1997, les agents désignés dans le tableau suivant sont nommés à l'e(...)

source: ministere des finances

numac: 1998003263

pub.: 11/06/1998

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MINISTERE DES FINANCES

Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Nominations Par arrêté royal du 12 novembre 1997, les agents désignés dans le tableau suivant sont nommés à l'emploi mentionné en regard de leur nom dans la colonne n° 2, à la date du 1er juin 1997 : Pour la consultation du tableau, voir image

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