Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 6 septembre 1998, M. Jacques Wahle est nommé à titre défintif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique français de l'Administration centrale à partir du 1er mai 1998. (...)

source: ministere de la justice

numac: 1998009756

pub.: 18/09/1998

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA JUSTICE

Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 6 septembre 1998, M. Jacques Wahle est nommé à titre défintif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique français de l'Administration centrale à partir du 1er mai 1998.

Titre du document concerné:	Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 6 septembre 1998, M. Jacques Wahle est nommé à titre défintif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique français de l'Administration centrale à partir du 1er mai 1998. (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/nomination-par-arrete-royal_n1998009756.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 6 septembre 1998, M. Jacques Wahle est nommé à titre défintif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique français de l'Administration centrale à partir du 1er mai 1998. (...)

Vos données apparaissent sur cette page?