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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 21 janvier 1999

Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence. - Nomination des membres et remplacement du président Par arrêté royal du 7 décembre 1998, Mme C. Delesie, substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail d Par le même arrêté royal, M. L. De Muyer, premier subsitut du procureur du Roi, près le tribunal de(...)

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ministere de la justice
numac
1998010078
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21/01/1999
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence. - Nomination des membres et remplacement du président Par arrêté royal du 7 décembre 1998, Mme C. Delesie, substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Courtrai-Ypres-Furnes, est nommée président de la Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence, en remplacement de M. P. Thomas, premier avocat général près la cours d'appel de Mons, démissionnaire.

Par le même arrêté royal, M. L. De Muyer, premier subsitut du procureur du Roi, près le tribunal de première instance de Malines, et M. Ph. Gorle, conseiller à la cour d'appel de Liège, sont nommés vice-présidents de la Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence.

Par le même arrêté royal, M. J. Van der Eeken, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, M. L. De Vidts, avocat général près la cour militaire de Bruxelles, et M. H. Oldenhove de Guertechin, substitut de l'auditeur militaire près le conseil de guerre, sont nommés vice-présidents suppléants de la Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence.

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