Nomination Par Arrêté Royal
publié le 14 mai 1998
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Cabinet du Vice-Premier Ministre et Ministre des Télécommunications Démission honorable. - Nomination Par arrêté royal du 6 février 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée le 31 janvier 1998 au soir, à M. Philippe Suinen, né le

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ministere des affaires economiques
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1998011136
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14/05/1998
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Cabinet du Vice-Premier Ministre et Ministre des Télécommunications Démission honorable. - Nomination Par arrêté royal du 6 février 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée le 31 janvier 1998 au soir, à M. Philippe Suinen, né le 30 juin 1949, Chef de cabinet du Vice-Premier Ministre et Ministre des Télécommunications.

Par arrêté royal du 17 février 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/02/1998 pub. 13/03/1998 numac 1998000153 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1997 portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers type arrêté royal prom. 17/02/1998 pub. 19/02/1998 numac 1998009131 source ministere de la justice Arrêté royal relatif au commissariat général, au conseil de direction et au conseil de concertation de la police judiciaire près les parquets type arrêté royal prom. 17/02/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998000158 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'accès du "Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Personen mit einer Behinderung sowie für die besondere soziale Fürsorge" au Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 17/02/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998000157 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'accès de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées aux informations du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 17/02/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998000156 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'accès du Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées au Registre national des personnes physiques fermer, M. Jean-Claude Marcourt, né le 16 octobre 1956, est nommé Chef de cabinet du Vice-Premier Ministre et Ministre des Télécommunications, cet arrêté produit ses effets le 1er février 1998.

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