Nomination Par Arrêté Royal
publié le 05 mai 1998
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Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arreté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Nomination Par arrêté royal du 23 décembre 1997, M. Marcel Vercaeren est nommé, au titre de représentant des emp

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ministere de l'emploi et du travail
numac
1998012005
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05/05/1998
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l' arreté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I fermer portant réglementation du chômage. - Nomination Par arrêté royal du 23 décembre 1997, M. Marcel Vercaeren est nommé, au titre de représentant des employeurs, membre suppléant supplémentaire de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I fermer portant réglementation du chômage, à partir du 1er novembre 1997.

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