Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 février 1998
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Juridictions du travail. - Nominations Par arrêté royal du 20 janvier 1998, M. Lepage, Jean-Marie, est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Charleroi, en remplacement de M. Steelant, André, dont il Par

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ministere de l'emploi et du travail
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1998012043
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06/02/1998
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Nominations Par arrêté royal du 20 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998012032 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour les entreprises les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 31/01/1998 numac 1998014017 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les redevances dues pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles National type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998012917 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012923 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant les accords pour l'emploi, les groupes à risque et la prépension conventionnelle en 19 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 21/03/1998 numac 1997012920 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, fixant pour 1997, le mode de financement, les bénéficiaires, le montant et l type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998012924 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1997012919 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières fermer, M. Lepage, Jean-Marie, est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Charleroi, en remplacement de M. Steelant, André, dont il achèvera le mandat.

Par arrêté royal du 23 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/01/1998 pub. 15/05/1998 numac 1998021095 source services du premier ministre Arrêté royal concernant les nominations dans l'Ordre de la Couronne type arrêté royal prom. 23/01/1998 pub. 06/03/1998 numac 1998002016 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant exécution de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 23/01/1998 pub. 14/03/1998 numac 1998016053 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant simplification des carrières de certains agents du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture type arrêté royal prom. 23/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1997012918 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative type arrêté royal prom. 23/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998000126 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à accéder au Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification type arrêté royal prom. 23/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998000125 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant la Société Régionale Wallonne du Logement et les sociétés immobilières de service public agréées par celle-ci à accéder au Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification type arrêté royal prom. 23/01/1998 pub. 26/08/1998 numac 1998012925 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à mi-temps fermer, M. Durenne, Eddy, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi, en remplacement de M. Thumilaire, Marcel, dont il achèvera le mandat.

Par arrêté royal du 28 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/01/1998 pub. 11/02/1998 numac 1998012016 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de commerce du fer situées dans le canton de Seneffe et relevant de la S type arrêté royal prom. 28/01/1998 pub. 11/02/1998 numac 1998012026 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des ateliers protégés de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 28/01/1998 pub. 07/02/1998 numac 1998012021 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour l'année 1998, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises type arrêté royal prom. 28/01/1998 pub. 11/02/1998 numac 1998012017 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie du tabac type arrêté royal prom. 28/01/1998 pub. 07/02/1998 numac 1998012022 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour l'année 1998, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour couvrir une partie du mont type arrêté royal prom. 28/01/1998 pub. 11/02/1998 numac 1998012018 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis dans les entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie du tabac type arrêté royal prom. 28/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998022092 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant fixation des critères d'agrément d'un laboratoire de référence pour le diagnostic et le traitement des maladies tropicales et infectieuses fermer, M. François, René, est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la cour du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Demarche, Robert, dont il achèvera le mandat.

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