publié le 07 février 1998
Juridictions du travail. - Nominations Par arrêté royal du 11 décembre 1997, M. Dewitte, Roger, est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé aux tribunaux du travail de Courtrai-Ypres-Furnes, en remplacement de M. De Droogh, R Par arrêté royal du 11 décembre 1997, M. Derua, Léo, est nommé conseiller social effectif au ti(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1998012052
- pub.
- 07/02/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Nominations Par arrêté royal du 11 décembre 1997, M. Dewitte, Roger, est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé aux tribunaux du travail de Courtrai-Ypres-Furnes, en remplacement de M. De Droogh, Raphaël, dont il achèvera le mandat.
Par arrêté royal du 11 décembre 1997, M. Derua, Léo, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur appartenant au régime néerlandais, à la cour du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Janssens de Bisthoven, Albert, dont il achèvera le mandat.