Nomination Par Arrêté Royal
publié le 26 février 1998
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Juridictions du travail Nomination Par arrêté royal du 4 février 1998, Mme Hissel, Martine, est nommée juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement de Mme Coppens, Monique, dont ell (.

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ministere de l'emploi et du travail
numac
1998012099
pub.
26/02/1998
prom.
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moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail Nomination Par arrêté royal du 4 février 1998, Mme Hissel, Martine, est nommée juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement de Mme Coppens, Monique, dont elle achèvera le mandat.

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