publié le 24 février 1998
Juridictions du travail Nominations Par arrêté royal du 4 février 1998, M. Dupont, Pierre, est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Vermeiren, Raymond, dont il a Par arrêté royal du 4 février 1998, M. Denies, Jacques, est nommé juge social effectif au titre(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1998012101
- pub.
- 24/02/1998
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail Nominations Par arrêté royal du 4 février 1998, M. Dupont, Pierre, est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Vermeiren, Raymond, dont il achèvera le mandat.
Par arrêté royal du 4 février 1998, M. Denies, Jacques, est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Charleroi, en remplacement de M. Henuy, Roland, dont il achèvera le mandat.