MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Juridictions du travail. - Nominations Par arrêté royal du 23 avril 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 15/05/1998 numac 1998012204 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 15/05/1998 numac 1998012236 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 12/05/1998 numac 1998012227 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des entreprises d'assurances type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 13/05/1998 numac 1998012226 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 15/05/1998 numac 1998012220 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 12/05/1998 numac 1998012205 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'enseignement libre subventionné non confessionnel type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 01/05/1998 numac 1998012258 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal autorisant le Centre européen pour enfants disparus et sexuellement exploités à occuper des travailleurs la nuit, le dimanche et les jours fériés fermer, M. Hardy, Wim, est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruges, en remplacement de M. François, Jan, dont il achèvera le mandat.

Par arrêté royal du 18 mai 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 04/06/1998 numac 1998012232 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1994 relatif à la tenue d'un registre de présence type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998012286 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant pour l'année 1998 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 15/07/1998 numac 1998009565 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1974 portant composition des jurys chargés de procéder aux examens de connaissance linguistique pour docteurs et licenciés en droit type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 12/06/1998 numac 1998012274 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 19/06/1998 numac 1998009402 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif à la commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence fermer, M. Van Moeseke, Cesar, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers, en remplacement de M. Baudoin, Jos, dont il achèvera le mandat.