Nomination Par Arrêté Royal
publié le 23 octobre 1998
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Juridictions du travail. - Nominations Par arrêté royal du 8 octobre 1998, M. Etienne Verdonckt est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Audenarde, en remplacement de M. Joseph Lambrecht, dont il achèvera le Par

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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Nominations Par arrêté royal du 8 octobre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/10/1998 pub. 10/12/1998 numac 1998012853 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative au travail à temps partiel type arrêté royal prom. 08/10/1998 pub. 05/12/1998 numac 1998012855 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension type arrêté royal prom. 08/10/1998 pub. 24/12/1998 numac 1998012851 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maison type arrêté royal prom. 08/10/1998 pub. 05/12/1998 numac 1998012842 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 55 ans en 1997 et à 56 ans en 1998 aux ouvriers et ouvrières des type arrêté royal prom. 08/10/1998 pub. 24/12/1998 numac 1998012826 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maison type arrêté royal prom. 08/10/1998 pub. 11/12/1998 numac 1998012843 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la prépension et la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 08/10/1998 pub. 26/11/1998 numac 1998012846 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la marge salariale fermer, M. Etienne Verdonckt est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Audenarde, en remplacement de M. Joseph Lambrecht, dont il achèvera le mandat.

Par arrêté royal du 8 octobre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/10/1998 pub. 10/12/1998 numac 1998012853 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative au travail à temps partiel type arrêté royal prom. 08/10/1998 pub. 05/12/1998 numac 1998012855 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension type arrêté royal prom. 08/10/1998 pub. 24/12/1998 numac 1998012851 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maison type arrêté royal prom. 08/10/1998 pub. 05/12/1998 numac 1998012842 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 55 ans en 1997 et à 56 ans en 1998 aux ouvriers et ouvrières des type arrêté royal prom. 08/10/1998 pub. 24/12/1998 numac 1998012826 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maison type arrêté royal prom. 08/10/1998 pub. 11/12/1998 numac 1998012843 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la prépension et la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 08/10/1998 pub. 26/11/1998 numac 1998012846 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la marge salariale fermer, M. Hugo Smulders est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruges, en remplacement de M. Bertrand Vansteelandt, dont il achèvera le mandat.

Par arrêté royal du 8 octobre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/10/1998 pub. 10/12/1998 numac 1998012853 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative au travail à temps partiel type arrêté royal prom. 08/10/1998 pub. 05/12/1998 numac 1998012855 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension type arrêté royal prom. 08/10/1998 pub. 24/12/1998 numac 1998012851 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maison type arrêté royal prom. 08/10/1998 pub. 05/12/1998 numac 1998012842 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 55 ans en 1997 et à 56 ans en 1998 aux ouvriers et ouvrières des type arrêté royal prom. 08/10/1998 pub. 24/12/1998 numac 1998012826 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maison type arrêté royal prom. 08/10/1998 pub. 11/12/1998 numac 1998012843 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la prépension et la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 08/10/1998 pub. 26/11/1998 numac 1998012846 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la marge salariale fermer, Mme Christiana Gouwy est nommée juge social effectif au titre d'employeur aux tribunaux du travail de Courtrai-Ypres-Furnes, en remplacement de M. Hugo Verwaetermeulen, dont elle achèvera le mandat.

Par arrêté royal du 8 octobre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/10/1998 pub. 10/12/1998 numac 1998012853 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative au travail à temps partiel type arrêté royal prom. 08/10/1998 pub. 05/12/1998 numac 1998012855 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension type arrêté royal prom. 08/10/1998 pub. 24/12/1998 numac 1998012851 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maison type arrêté royal prom. 08/10/1998 pub. 05/12/1998 numac 1998012842 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 55 ans en 1997 et à 56 ans en 1998 aux ouvriers et ouvrières des type arrêté royal prom. 08/10/1998 pub. 24/12/1998 numac 1998012826 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maison type arrêté royal prom. 08/10/1998 pub. 11/12/1998 numac 1998012843 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la prépension et la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 08/10/1998 pub. 26/11/1998 numac 1998012846 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la marge salariale fermer, M. Eric D'Hont est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers, en remplacement de M. Jozef Nicolay, dont il achèvera le mandat.

Par arrêté royal du 8 octobre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/10/1998 pub. 10/12/1998 numac 1998012853 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative au travail à temps partiel type arrêté royal prom. 08/10/1998 pub. 05/12/1998 numac 1998012855 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension type arrêté royal prom. 08/10/1998 pub. 24/12/1998 numac 1998012851 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maison type arrêté royal prom. 08/10/1998 pub. 05/12/1998 numac 1998012842 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 55 ans en 1997 et à 56 ans en 1998 aux ouvriers et ouvrières des type arrêté royal prom. 08/10/1998 pub. 24/12/1998 numac 1998012826 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maison type arrêté royal prom. 08/10/1998 pub. 11/12/1998 numac 1998012843 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la prépension et la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 08/10/1998 pub. 26/11/1998 numac 1998012846 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la marge salariale fermer, M. Jean-Pierre Van Coningsloo est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail d'Anvers, en remplacement de M. Reginald De Schutter, dont il achèvera le mandat.

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