Nomination Par Arrêté Royal
publié le 01 janvier 1999

Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Nomination Par arrêté royal du 2 décembre 1998, M. Raymond Leonard est nommé, à partir du 1 er novembre (..

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ministere de l'emploi et du travail
numac
1998012998
pub.
01/01/1999
prom.
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I fermer portant réglementation du chômage. - Nomination Par arrêté royal du 2 décembre 1998, M. Raymond Leonard est nommé, à partir du 1er novembre 1998, au titre de représentant des employeurs, membre suppléant supplémentaire de la Commission administative nationale visée à l'article 7 de l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I fermer portant réglementation du chômage.

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