Nomination Par Arrêté Royal
publié le 20 mai 1998
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Carrière de l'Administration centrale Nomination définitive Par arrêté royal du 17 février 1998, M. Hendrikx, Josephus, conseiller adjoint stagiaire, est nommé(...)

source
ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement
numac
1998015044
pub.
20/05/1998
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière de l'Administration centrale Nomination définitive Par arrêté royal du 17 février 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/02/1998 pub. 13/03/1998 numac 1998000153 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1997 portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers type arrêté royal prom. 17/02/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998000157 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'accès de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées aux informations du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 17/02/1998 pub. 19/02/1998 numac 1998009131 source ministere de la justice Arrêté royal relatif au commissariat général, au conseil de direction et au conseil de concertation de la police judiciaire près les parquets type arrêté royal prom. 17/02/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998000156 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'accès du Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées au Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 17/02/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998000158 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'accès du "Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Personen mit einer Behinderung sowie für die besondere soziale Fürsorge" au Registre national des personnes physiques fermer, M. Hendrikx, Josephus, conseiller adjoint stagiaire, est nommé définitivement dans le cadre linguistique néerlandais du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement, à partir du 1er janvier 1998, avec prise de rang au 1er septembre 1996.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^