Nomination Par Arrêté Royal
publié le 26 mai 1998
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Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 23 décembre 1997, M. De Cuyper, Xavier B., ingénieur en chef-directeur, est promu au grade d'inspecteur général dans le cadre linguistique français à partir du 1er novembre 1997.

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
1998016120
pub.
26/05/1998
prom.
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 23 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 07/03/1998 numac 1997016003 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux modalités d'application du régime de quotas pour les récoltes 1995, 1996 et 1997 et du régime de primes dans le secteur du tabac brut type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 29/01/1998 numac 1997016004 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des comptables type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 12/06/1998 numac 1998022054 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2 784 250 FB à « Arbeid en Milieu » type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 09/05/1998 numac 1998022055 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal determinant la quote-part de la Belgique pour 1997 au "Fonds d'affectation spéciale pour le budget de base de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques" fermer, M. De Cuyper, Xavier B., ingénieur en chef-directeur, est promu au grade d'inspecteur général (conseiller général) dans le cadre linguistique français à partir du 1er novembre 1997.

Par arrêté royal du 3 février 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/02/1998 pub. 19/02/1998 numac 1998022085 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 19bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 03/02/1998 pub. 14/02/1998 numac 1998022084 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1998 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmace type arrêté royal prom. 03/02/1998 pub. 14/02/1998 numac 1998022083 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1998 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmace type arrêté royal prom. 03/02/1998 pub. 12/03/1998 numac 1998003090 source ministere des finances Arrêté royal relatif aux Bons du Trésor libellés en monnaies étrangères type arrêté royal prom. 03/02/1998 pub. 21/02/1998 numac 1998022104 source ministere des affaires economiques, de l'emploi et du travail, des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal limitant la mise sur le marché, la fabrication et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses fermer, M. Wauthier, Albert, directeur, est promu au grade de conseiller général dans le cadre bilingue français à partir du 1er février 1998.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être appelé endéans les soixante jours après cette notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste; adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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