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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 14 mai 1998

Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 13 mars 1998, qui produit ses effets le 1er février 1998, M. Caschetto, Serge, licencié en sciences, est nommé à titre défini Par arrêté royal du 13 mars 1998, qui produit ses effets le 1er février 1998, M. Moulin, Jean, (...)

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14/05/1998
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE


Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 13 mars 1998, qui produit ses effets le 1er février 1998, M. Caschetto, Serge, licencié en sciences, est nommé à titre définitif dans un emploi de conseiller aux affaires scientifiques dans le cadre linguistique français des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles.

Par arrêté royal du 13 mars 1998, qui produit ses effets le 1er février 1998, M. Moulin, Jean, docteur en sciences, est nommé à titre définitif dans un emploi de conseiller aux affaires scientifiques dans le cadre linguistique français des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles.

Par arrêté royal du 13 mars 1998, qui produit ses effets le 1er février 1998, Mme Wagner, Monique, licenciée en relations internationales et administration publique, est nommée à titre définitif dans un emploi de conseiller aux affaires scientifiques dans le cadre linguistique français des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles.

Par arrêté royal du 13 mars 1998, qui produit ses effets le 1er février 1998, Mme Weill, Catherine, licenciée en philosophie et lettres, est nommée à titre définitif dans un emploi de conseiller aux affaires scientifiques dans le cadre linguistique français des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

Le requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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