Nomination Par Arrêté Royal
publié le 26 février 1998
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Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion du Service des indemnités Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 janvier 1998 qui produit ses effets à partir du 1 er octobre 1997, démission Par le même ar

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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1998022108
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26/02/1998
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion du Service des indemnités Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/01/1998 pub. 13/02/1998 numac 1998022082 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté royal prom. 30/01/1998 pub. 17/04/1998 numac 1998022119 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission administrative pour l'administration du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique - Louis Pasteur type arrêté royal prom. 30/01/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998000208 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'Administration du Budget, de la Comptabilité et de la Gestion financière du Ministère de la Communauté flamande à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes phys fermer qui produit ses effets à partir du 1er octobre 1997, démission honorable de son mandat de membre effectif au Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est accordée à M. Stragier, L. Par le même arrêté, M. Mampuys, J., est nommé en qualité de membre effectif audit Comité de gestion, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs salariés, en remplacement de M. Stragier, L., dont il achèvera le mandat.

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