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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 20 mai 1998

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service du contrôle médical. - Renouvellement de mandats. - Démissions. - Nominations Par arrêté du 13 février 1998 est renouvelé pour un terme de six ans, prenant cours le 1 er

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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1998022139
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20/05/1998
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service du contrôle médical. - Renouvellement de mandats. - Démissions. - Nominations Par arrêté du 13 février 1998 est renouvelé pour un terme de six ans, prenant cours le 1er juillet 1997, le mandat de membre suppléant du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, attribué à M. Van Eupen, Jozef, au titre de représentant d'une association représentative des opticiens.

Démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Mantovani, Lucien.

A partir du jour de la présente publication Mme Denis, Brigitte, est nommée en qualité de membre suppléant dudit comité, au titre de représentante d'une association représentative des opticiens, en remplacement de M. Mantovani, Lucien, dont elle achèvera le mandat.

A partir du jour de la présente publication et pour un terme expirant le 30 juin 2003, M. Braive, Charles, est nommé en qualité de membre effectif dudit Comité, au titre de représentant d'une association représentative des opticiens.

Par arrêté royal du 13 février 1998 est renouvelé pour un terme de six ans, prenant cours le 1er juillet 1997, le mandat de membre effectif du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, attribué à M. Weyn, Eddy, au titre de représentant d'une association représentative des orthopédistes.

A partir du jour de la présente publication et pour un terme expirant le 30 juin 2003, M. Nile, Hervé, est nommé en qualité de membre suppléant dudit Comité, au titre de représentant d'une association représentative des orthopédistes.

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