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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 20 mai 1998

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des orthopédistes institué auprès du Service des soins de santé. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 1er mars 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente pu Par le même arrêté sont nommés audit conseil, MM. Berteele, X. et Nile, H., en qualité de membres e(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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1998022187
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20/05/1998
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des orthopédistes institué auprès du Service des soins de santé. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 1er mars 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil d'agrément des orthopédistes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. Creteur, M. et Louis, J.-P., membres effectifs, et M. Berteele, X., membre suppléant.

Par le même arrêté sont nommés audit conseil, MM. Berteele, X. et Nile, H., en qualité de membres effectifs, et M. Toussaint, L., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'une organisation représentative des orthopédistes, en remplacement respectivement de MM. Creteur, M., Louis, J.-P. et Berteele, X., dont ils achèveront les mandats.

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