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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 20 mai 1998

Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Démission. - Nomination Par arrêté royal du 19 mars 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de Par le même arrêté, est nommé audit comité, M. Léonard, C., en qualité de membre suppléant, au titr(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1998022260
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20/05/1998
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Démission. - Nomination Par arrêté royal du 19 mars 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité d'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Palm, W. Par le même arrêté, est nommé audit comité, M. Léonard, C., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Palm, W., dont il achèvera le mandat.

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