publié le 12 juin 1998
Conseil supérieur national des handicapés Démission et nomination de deux membres Par arrêté royal du 2 avril 1998 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable est accordée à MM. Berg, C. et Geurts, J., en qual Par le même arrêté, MM. Degodenne, L. et Denayer, E. sont nommés en qualité de membres du Conseil s(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1998022273
- pub.
- 12/06/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Conseil supérieur national des handicapés Démission et nomination de deux membres Par arrêté royal du 2 avril 1998 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable est accordée à MM. Berg, C. et Geurts, J., en qualité de membres du Conseil supérieur national des handicapés.
Par le même arrêté, MM. Degodenne, L. et Denayer, E. sont nommés en qualité de membres du Conseil supérieur national des handicapés, en remplacement respectivement de MM. Berg, C. et Geurts, J., dont ils achèveront le mandat.