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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 20 mai 1998

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression néerlandaise, instituée auprès du Service du contrôle médical. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 19 mars 1998 qui entre en vigueur le jour de la pr Par le même arrêté sont nommés : - Mme Vervoort, Yvonne, en qualité de membre effectif de ladite(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1998022290
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20/05/1998
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression néerlandaise, instituée auprès du Service du contrôle médical. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 19 mars 1998 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leur mandat, respectivement, de membre effectif et de membre suppléant de la Commission d'appel d'expression néerlandaise, instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est accordée à Mme Audoor, Agnes, et à Mme Vervoort, Yvonne.

Par le même arrêté sont nommés : - Mme Vervoort, Yvonne, en qualité de membre effectif de ladite Commission d'appel au titre de représentante d'une association représentative des praticiens de l'art infirmier en remplacement de Mme Audoor, Agnes, dont elle achèvera le mandat; - M. Pascal, Ronny, en qualité de membre suppléant de ladite Commission d'appel au titre de représentant d'une association représentative des praticiens de l'art infirmier, en remplacement de Mme Vervoort, Yvonne, dont il achèvera le mandat.

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