Nomination Par Arrêté Royal
publié le 03 juillet 1998
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Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission d'appel d'expression néerlandaise instituée auprès du Service du contrôle médical. - Nominations Par arrêté royal du 11 mai 1998, qui entre en vigueur le jour de sa publication, M. Dec

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03/07/1998
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission d'appel d'expression néerlandaise instituée auprès du Service du contrôle médical. - Nominations Par arrêté royal du 11 mai 1998, qui entre en vigueur le jour de sa publication, M. Decrock, W., avocat général à la cour du travail, est nommé pour un terme de six ans en qualité de président effectif auprès de la commission d'appel d'expression néerlandaise instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Par le même arrêté, M. Nelissen, R., avocat général à la cour du travail, est nommé pour un terme de six ans en qualité de président suppléant auprès de ladite commission d'appel;

Par le même arrêté, M. Beuls, J., premier président de la cour du travail, est nommé pour un terme de six ans auprès de ladite commission d'appel en qualité de membre effectif.

Par le même arrêté, M. De Cuyper, M., conseiller à la cour du travail, est nommé pour un terme de six ans auprès de ladite commission d'appel en qualité de membre effectif.

Par le même arrêté, M. Gilliams, S., président de chambre à la cour du travail, est nommé pour un terme de six ans auprès de ladite commission d'appel en qualité de membre suppléant.

Par le même arrêté, M. Verschueren, W., conseiller à la cour du travail, est nommé pour un terme de six ans auprès de la commission d'appel en qualité de membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés pour un terme de six ans en qualité de membre effectif, auprès de ladite commission d'appel d'expression néerlandaise : - M. Bresseleers, J., docteur en médecine, en qualité de représentant d'un organisme assureur; - M. Dujardin, H., docteur en médecine, en qualité de représentant d'un organisme assureur; - M. Durinck, M., docteur en médecine, en qualité de représentant d'un organisme assureur; - M. Dierick, J., docteur en médecine, en qualité de représentant d'une organisation représentative du corps médical; - M. Mestdagh, J., docteur en médecine, en qualité de représentant d'une organisation représentative du corps médical; - M. Van Dijck, H., docteur en médecine, en qualité de représentant d'une organisation représentative du corps médical; - M. Helderweirt, P., en qualité de représentant d'une organisation représentative des praticiens de l'art dentaire; - M. Herremans, J.-M., en qualité de représentant d'une organisation représentative des praticiens de l'art dentaire; - M. Mestrum, A., en qualité de représentant d'une organisation représentative des praticiens de l'art dentaire; - M. Broechoven, K., en qualité de représentant d'une organisation représentative du corps pharmaceutique; - M. Denecker, J., en qualité de représentant d'une organisation représentative du corps pharmaceutique; - M. Van Loo, M., en qualité de représentant d'une organisation représentative du corps pharmaceutique; - M. Proesmans, J., docteur en médecine, en qualité de représentant d'une association représentative des établissements hospitaliers; - M. Smout, M., en qualité de représentant d'une association représentative des établissements hospitaliers; - M. Vercruyssen, W., en qualité de représentant d'une association représentative des établissements hospitaliers; - Mme Monard, M., en qualité de représentante d'une association représentative des accoucheuses; - Mlle Ottevaere, A.-M., en qualité de représentante d'une association représentative des accoucheuses; - Mlle Wuyts, L., en qualité de représentante d'une association représentative des accoucheuses; - Mme Vervoort, Y., en qualité de représentante d'une association représentative des praticiens de l'art infirmier; - M. Bronselaer, R., en qualité de représentant d'une association représentative des praticiens de l'art infirmier; - Mlle Geeroms, R., en qualité de représentante d'une association représentative des praticiens de l'art infirmier; - M. Hoozée, R., en qualité de représentant d'une association représentative des kinésithérapeutes; - M. Maes, R., en qualité de représentant d'une association représentative des kinésithérapeutes; - M. Teulingkx, P., en qualité de représentant d'une association représentative des kinésithérapeutes; - M. Britz, M., en qualité de représentant d'une association représentative des bandagistes; - M. Dandoy, M., en qualité de représentant d'une association représentative des bandagistes; - M. Nagels, R., en qualité de représentant d'une association représentative des bandagistes; - M. Bockaert, W., en qualité de représentant d'une association représentative des orthopédistes; - M. Dandoy, M., en qualité de représentant d'une association représentative des orthopédistes; - M. Guillaume, M., en qualité de représentant d'une association représentative des orthopédistes; - M. Cady, G., en qualité de représentant d'une association représentative des audiciens; - M. Houben, R., en qualité de représentant d'une association représentative des audiciens; - M. Van Heirstraeten, R., en qualité de représentant d'une association représentative des audiciens; - M. Chielens, D., en qualité de représentant d'une association représentative des opticiens; - M. Louies, J., en qualité de représentant d'une association représentative des opticiens; - M. Spooren, L., en qualité de représentant d'une association représentative des opticiens; - M. D'Hondt, M., en qualité de représentant d'une association représentative des logopèdes; - M. De Bodt, M., en qualité de représentant d'une association représentative des logopèdes; - M. Leemans, M., en qualité de représentant d'une association représentative des logopèdes; - M. De Pue, J., en qualité de représentant d'une association représentative des orthoptistes; - Mme Hoogmartens, L., en qualité de représentante d'une association représentative des orthoptistes; - Mme Van Lammeren, M., en qualité de représentante d'une association représentative des orthoptistes; - Mme Mees, A.-M., en qualité de représentante d'une association représentative des fournisseurs d'implants; - M. Willems, L., en qualité de représentant d'une association représentative des fournisseurs d'implants; - Mme Wilson, V., en qualité de représentante d'une association représentative des fournisseurs d'implants; - Mme Van Campenhout, C., en qualité de représentante d'une association représentative des licenciés en sciences; - M. Lijnen, P., en qualité de représentant d'une association représentative des licenciés en sciences; - M. Moors, A., en qualité de représentant d'une association représentative des licenciés en sciences; - Mme Pollier, H., en qualité de représentant d'une association représentative des centres de rééducation; - M. Colson, M., en qualité de représentant d'une association représentative des centres de rééducation; - M. Rigole, J., en qualité de représentant d'une association représentative des centres de rééducation.

Par le même arrêté, sont nommés pour un terme de six ans en qualité de membre suppléant, auprès de ladite commission d'appel, d'expression néerlandaise : - M. Tessitore, R., docteur en médecine, en qualité de représentant d'un organisme assureur; - Mme Traey, E., docteur en médecine, en qualité de représentante d'un organisme assureur; - M. Vanstechelman, R., docteur en médecine, en qualité de représentant d'un organisme assureur; - M. Bechtholt, R., docteur en médecine, en qualité de représentant d'une organisation représentative du corps médical; - M. Poriau, S., docteur en médecine, en qualité de représentant d'une organisation représentative du corps médical; - M. Suy, R., docteur en médecine, en qualité de représentant d'une organisation représentative du corps médical; - M. Moreels, N., en qualité de représentant d'une organisation représentative des praticiens de l'art dentaire; - M. Vanbelle, G., en qualité de représentant d'une organisation représentative des praticiens de l'art dentaire; - M. Van Damme, A., en qualité de représentant d'une organisation représentative des praticiens de l'art dentaire; - M. Lagrain, J., en qualité de représentant d'une organisation représentative du corps pharmaceutique; - M. Proesmans, H., en qualité de représentant d'une organisation représentative du corps pharmaceutique; - M. Thys, J., en qualité de représentant d'une organisation représentative du corps pharmaceutique; - M. Greven, A., en qualité de représentant d'une association représentative des établissements hospitaliers; - M. Geenen, L., en qualité de représentant d'une association représentative des établissements hospitaliers; - M. Vanbel, F., en qualité de représentant d'une association représentative des établissements hospitaliers; - Mme Arts, E., en qualité de représentante d'une association représentative des accoucheuses; - Mme Desticker, C.,, en qualité de représentante d'une association représentative des accoucheuses; - Mme Paulissen, L., en qualité de représentante d'une association représentative des accoucheuses; - M. Bosschaerts, L., en qualité de représentant d'une association représentative des praticiens de l'art infirmier; - Mme Martens, B., en qualité de représentante d'une association représentative des praticiens de l'art infirmier; - M. Pascal, R., en qualité de représentante d'une association représentative des praticiens de l'art infirmier; - M. Roggen, J., en qualité de représentant d'une association représentative des kinésithérapeutes; - M. Cogneau, I., en qualité de représentant d'une association représentative des kinésithérapeutes; - M. Van Paemel, G., en qualité de représentant d'une association représentative des kinésithérapeutes; - M. Raes, B., en qualité de représentant d'une association représentative des bandagistes; - M. Verdonck, R., en qualité de représentant d'une association représentative des bandagistes; - M. Vermeiren, L., en qualité de représentant d'une association représentative des bandagistes; - M. Louis, J.-P., en qualité de représentant d'une association représentative des orthopédistes; - M. Malego, A., en qualité de représentant d'une association représentative des orthopédistes; - M. Verdonck, R., en qualité de représentant d'une association représentative des orthopédistes; - M. Laureyns, M., en qualité de représentant d'une association représentative des audiciens; - Mme Veranneman, C., en qualité de représentante d'une association représentative des audiciens; - M. Wittesaele, L., en qualité de représentant d'une association représentative des audiciens; - M. Deferme, J., en qualité de représentant d'une association représentative des opticiens; - M. Mattheessens, J., en qualité de représentant d'une association représentative des opticiens; - M. Poelmans, J.-P., en qualité de représentant d'une association représentative des opticiens; - M. De Bal, C., en qualité de représentant d'une association représentative des logopèdes; - M. De Meyere, P., en qualité de représentant d'une association représentative des logopèdes; - Mme Spooren, A., en qualité de représentante d'une association représentative des logopèdes; - Mme De Staercke, B., en qualité de représentante d'une association représentative des orthoptistes; - Mme Meeus, A., en qualité de représentante d'une association représentative des orthoptistes; - Mme Sweelssens, A., en qualité de représentante d'une association représentative des orthoptistes; - Mme De Smet, G., en qualité de représentante d'une association représentative des fournisseurs d'implants; - M. Smets, C., en qualité de représentant d'une association représentative des fournisseurs d'implants; - M. Van Coillie, F., en qualité de représentant d'une association représentative des fournisseurs d'implants; - M. Declerck, W., en qualité de représentant d'une association représentative des licenciés en sciences; - M. Vanden Berghe, D., en qualité de représentant d'une association représentative des licenciés en sciences; - M. Vervoort, T., en qualité de représentant d'une association représentative des licenciés en sciences; - M. Vaneygen, J., en qualité de représentant d'une association représentative des centres de rééducation; licenciés en sciences; - M. Poppe, W., en qualité de représentant d'une association représentative des centres de rééducation; - M. Theeten, H., en qualité de représentant d'une association représentative des centres de rééducation.

Par le même arrêté sont abrogés les arrêtés royaux suivants portant renouvellement de mandats et nominations de membres auprès de la commission d'appel d'expression néerlandaise, instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité : - Arrêté royal du 25 octobre 1971; - Arrêté royal du 24 mars 1982; - Arrêté royal du 18 février 1983; - Arrêté royal du 31 juillet 1984; - Arrêté royal du 11 février 1988; - Arrêté royal du 22 mai 1989; - Arrêté royal du 2 août 1989; - Arrêté royal du 11 janvier 1991; - Arrêté royal du 22 juillet 1991; - Arrêté royal du 14 novembre 1991; - Arrêté royal du 9 mai 1994; - Arrêté royal du 21 juin 1994; - Arrêté royal du 7 mars 1995; - Arrêté royal du 6 avril 1995; - Arrêté royal du 7 août 1995Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/08/1995 pub. 25/10/1997 numac 1997011368 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination de membres du comité scientifique sur le budget économique constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux fermer; - Arrêté royal du 28 mai 1996; - Arrêté royal du 5 juillet 1996; - Arrêté royal du 25 février 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/1997 pub. 05/06/1997 numac 1997022184 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens fermer; - Arrêté royal du 11 mars 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/03/1997 pub. 03/06/1997 numac 1997022250 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission de biologie clinique fermer; - Arrêté royal du 6 mai 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/05/1997 pub. 22/08/1997 numac 1997022435 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal réglant l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques par certains membres du personnel de la Direction de l'Art de guérir du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 06/05/1997 pub. 06/08/1997 numac 1997011213 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances type arrêté royal prom. 06/05/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997022295 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'il doit respecter type arrêté royal prom. 06/05/1997 pub. 15/07/1997 numac 1997022398 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances agréées en application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 06/05/1997 pub. 19/06/1997 numac 1997022395 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté royal prom. 06/05/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997022294 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent res type arrêté royal prom. 06/05/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997022396 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés fermer; - Arrêté royal du 19 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/06/1997 pub. 30/08/1997 numac 1997022477 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles type arrêté royal prom. 19/06/1997 pub. 29/07/1997 numac 1997012469 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1995 fixant les délais et modalités de préavis pour les entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière type arrêté royal prom. 19/06/1997 pub. 26/07/1997 numac 1997022483 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal confirmant l'accord et les annexes I et II de cet accord conclu le 31 octobre 1995 par la Commission nationale médico-mutualiste en exécution de l'article 57, § 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnit type arrêté royal prom. 19/06/1997 pub. 28/06/1997 numac 1997022452 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1991 fixant les conditions dans lesquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le coût des expériences de soins palliatifs type arrêté royal prom. 19/06/1997 pub. 30/07/1997 numac 1997012458 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire type arrêté royal prom. 19/06/1997 pub. 30/07/1997 numac 1997012457 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des agglomérés de ciment, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrie type arrêté royal prom. 19/06/1997 pub. 11/07/1997 numac 1997022386 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal pris en exécution de l'article 4, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 18 décembre 1996 portant des mesures en vue d'instaurer une carte d'identité sociale à l'usage de tous les assurés sociaux, en application des articles 38, 40, 41 et fermer; - Arrêté royal du 29 août 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 01/10/1997 numac 1997022693 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 27/11/1997 numac 1997022768 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 27/11/1997 numac 1997022767 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité fermer; - Arrêté royal du 11 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/10/1997 pub. 11/12/1997 numac 1997022762 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de téléphone à certains agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 11/10/1997 pub. 11/12/1997 numac 1997022761 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau à certains agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 11/10/1997 pub. 01/11/1997 numac 1997003603 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 1991 relatif au prospectus à publier en cas d'émission publique de titres et valeurs type arrêté royal prom. 11/10/1997 pub. 31/10/1997 numac 1997012708 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la batellerie type arrêté royal prom. 11/10/1997 pub. 09/04/1998 numac 1997022813 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière fermer; - Arrêté royal du 10 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/11/1997 pub. 20/12/1997 numac 1997022853 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 10/11/1997 pub. 20/12/1997 numac 1997022866 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 10/11/1997 pub. 20/12/1997 numac 1997022817 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer; - Arrêté royal du 19 mars 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/03/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998022220 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers type arrêté royal prom. 19/03/1998 pub. 31/03/1998 numac 1998012209 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 50 de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales fermer.

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