Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 05 août 1998

Comité technique général, institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 10 juin 1998 qui produit ses effets le 10 juin 1998, démission honorable de son mandat de membre du comité technique général Par le même arrêté M. Uytterhoeven, J., est nommé membre du même comité, en qualité de représentant(...)

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1998022437
pub.
05/08/1998
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Comité technique général, institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 10 juin 1998 qui produit ses effets le 10 juin 1998, démission honorable de son mandat de membre du comité technique général, institué auprès du Fonds des accidents du travail, est accordée, à sa demande à M. Perl, F. Par le même arrêté M. Uytterhoeven, J., est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de M. Perl, F., dont il achèvera le mandat.

^