Nomination Par Arrêté Royal
publié le 03 septembre 1998
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. - Comité de gestion. - Renouvellement de certains mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 5 juillet 1998 : - sont renouvelés pour un terme de six - Mme

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ministere de l'interieur et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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1998022471
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03/09/1998
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MINISTERE DE L'INTERIEUR ET MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. - Comité de gestion. - Renouvellement de certains mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 5 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 11/11/1998 numac 1998012487 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la promotion de l'emploi et la fixation des conditions de travail et de rémunérat type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 05/09/1998 numac 1998012499 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la promotion de l'emploi et la fixation de certaines conditions de travail des ouvr type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 23/09/1998 numac 1998012535 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la modification et coordination des statuts du "Fon type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 23/09/1998 numac 1998012534 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la modification et coordination des statuts du "Fonds type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 13/08/1998 numac 1998012559 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 24 septembre 1993 portant coordi type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 13/08/1998 numac 1998012555 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 20 février 1995 concernant l'ac type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 20/08/1998 numac 1998012606 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant les règles particulières relatives à la constitution et au fonctionnement des comités paritaires d'apprentissage, du comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail et des sous-comités paritaires d'apprentissag fermer : - sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 16 février 1998, les mandats de membres du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales, attribués à : - Mme Van der Gucht, Kristien; MM. Engel, Jean-François; Vereecke, Paul; Knaepenbergh, Jean-Pierre; Lieben, Gilbert et Luyten, Emile, au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs; - MM. Cardoen, Georges; Gilbeau, Christian; Van Daele, Marcel;

Crohain, Clément et Neven, Marcel, au tritre de représentants des organisations représentatives des employeurs; - sont nommés en qualité de membres du Comité de gestion de l'Office nationals susdit, le jour de la présente publication et pour un terme expirant le 15 février 2004; - M. Poorters, Nico, au titre de représentant des organisations représentatives des travailleurs; - MM. De Loor, Herman et Milcamps, Guy, au titre de représentants des organisations représentatives des employeurs.

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