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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 20 octobre 1998

Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 15 juillet 1998 : démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de l'Office national de sécurité s(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1998022514
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20/10/1998
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 15 juillet 1998 : démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale est accordée, à sa demande, à M. Duhamel, Frans, à partir de 1er octobre 1998;

Mme Vanderstappen, Anne, est nommée, à partir du 1er octobre 1998, en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale du titre de représentante des organisations représentatives des employeurs, en remplacement de M. Duhamel, Frans, dont elle achèvera le mandat.

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