Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 20 octobre 1998

Nomination d'un membre suppléant de la Commission de planification de l'offre médicale Par arrêté royal du 16 juillet 1998, Mme Lucet, Catherine, de Braine-le-Château, est nommée membre suppléant de la Commission de planification de l'offre méd (...)

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1998022531
pub.
20/10/1998
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Nomination d'un membre suppléant de la Commission de planification de l'offre médicale Par arrêté royal du 16 juillet 1998, Mme Lucet, Catherine, de Braine-le-Château, est nommée membre suppléant de la Commission de planification de l'offre médicale, sur la proposition du Collège intermutualiste, en remplacement du M. Gillet, Pierre, de Bruxelles, dont elle achèvera le mandat. Cet arrêté entre en vigueur le 19 juin 1998.

^