publié le 20 octobre 1998
Comité médico-technique institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 10 août 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre du comité Par le même arrêté M. Pierret, J. est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des o(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1998022561
- pub.
- 20/10/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Comité médico-technique institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 10 août 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre du comité médico-technique, institué auprès du Fonds des accidents du travail, est accordée, à sa demande, à M. Corbey, R. Par le même arrêté M. Pierret, J. est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de M. Corbey, R., dont il achèvera le mandat.