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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 octobre 1998

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission nationale médico-mutualiste instituée auprès du Service des soins de santé. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 10 août 1998, qui produit ses effets le 1 er avr Par le même arrêté, sont nommés à ladite commission, M. Close, J.-M., en qualité de membre effectif(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1998022584
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07/10/1998
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission nationale médico-mutualiste instituée auprès du Service des soins de santé. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 10 août 1998, qui produit ses effets le 1er avril 1998, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission nationale médico-mutualiste instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Gillet, P., membre effectif, et à M. Goldman, P., membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés à ladite commission, M. Close, J.-M., en qualité de membre effectif, et M. Cools, P., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'un organisme assureur, en remplacement respectivement de MM. Gillet, P. et Goldman, P., dont ils achèveront les mandats.

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