Nomination Par Arrêté Royal
publié le 05 novembre 1998
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 31 août 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leur mandat de mem

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1998022592
pub.
05/11/1998
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 31 août 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 09/09/1998 numac 1998022522 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 24/09/1998 numac 1998022600 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 21/10/1998 numac 1998022577 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leur mandat de membre suppléant du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Pirlot, V. et à M. Coheur, A. Par le même arrêté, sont nommés audit comité, MM. Cools, P. et Michiels, M., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants d'un organisme assureur, en remplacement respectivement de Mme Pirlot, V., et M. Coheur, A., dont ils achèveront les mandats.

Par arrêté royal du 20 septembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/09/1998 pub. 20/10/1998 numac 1998022609 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 23 septembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 jui type arrêté royal prom. 20/09/1998 pub. 20/10/1998 numac 1998022608 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 23 septembre 1997 fixant la proportion entre médecins généralistes et médecins spécialistes dans certains organes de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, en app type arrêté royal prom. 20/09/1998 pub. 22/10/1998 numac 1998022639 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1991 fixant les conditions dans lesquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le coût des expériences de soins palliatifs fermer, qui produit ses effets le 1er juillet 1998, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Comité de l'assurance soins de santé di l'Institut national d'assurence maladie-invalidité, est accordée à M. Tassin, P. Par le même arrêté est nommé audit comité, M. Smiets, P., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative des gestionnaires d'établissements hospitaliers, des services et institutions visés à l'article 34, 11°, 12°, 13° et 18°, de la loi coordonnée, et des établissements de rééducation fonctionnelle et de réadaptation professionnelle, en remplacement de M. Tassin, P., dont il achèvera le mandat.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^