publié le 02 décembre 1998
Comité de gestion de la sécurité sociale. Démission et nomination d'un membre suppléant Par arrêté royal du 31 août 1998, qui entre en vigueur le jour de sa publication : - démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité - M. Aerts, Thierry est nommé en qualité de membre suppléant du Comité de gestion de la sécurité so(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1998022595
- pub.
- 02/12/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Comité de gestion de la sécurité sociale.
Démission et nomination d'un membre suppléant Par arrêté royal du 31 août 1998, qui entre en vigueur le jour de sa publication : - démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la sécurité sociale est accordée, à sa demande, à M. Perl, François; - M. Aerts, Thierry est nommé en qualité de membre suppléant du Comité de gestion de la sécurité sociale, au titre de représentant des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de M. Perl, F., dont il achèvera le mandat.