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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 05 novembre 1998

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression française instituée auprès du Service du contrôle médical. - Démission. - Nominations Par arrêté royal du 31 août 1998, qui entre en vigueur le jour de la prése - démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la Commission d'appel d'expression fra(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1998022610
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05/11/1998
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression française instituée auprès du Service du contrôle médical. - Démission. - Nominations Par arrêté royal du 31 août 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la Commission d'appel d'expression française instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Vandebuerie, Philippe; - M. Levecq, Axel, est nommé, au titre de représentant d'un organisme assureur, en qualité de membre effectif de ladite commission, en remplacement de M. Vandebuerie, Philippe, dont il achèvera le mandat; - M. Uyttebroeck, Alain, est nommé au titre de représentant d'un organisme assureur, en qualité de membre suppléant de ladite commission, en remplacement de M. Levecq, Axel, dont il achèvera le mandat.

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