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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 02 décembre 1998

Conseil technique, institué au sein du Fonds des maladies professionnelles Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 13 septembre 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de m - démission honorable de son mandat de membre suppléant du même Conseil technique est accordée à Mm(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1998022611
pub.
02/12/1998
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Conseil technique, institué au sein du Fonds des maladies professionnelles Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 13 septembre 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Conseil technique institué au sein du Fonds des maladies professionnelles, en qualité de médecin du Fonds des maladies professionnelles, est accordée à M. Joly, J.; - démission honorable de son mandat de membre suppléant du même Conseil technique est accordée à Mme Van Cangh, F., en qualité de médecin du Fonds des maladies professionnelles; - Mme Van Cangh, F., est nommée en qualité de membre effectif du même Conseil technique en qualité de médecin du Fonds des maladies professionnelles, en remplacement de M. Joly, J., dont elle achèvera le mandat; - M. Caroyer, J.M., est nommé en qualité de membre suppléant du même Conseil technique, en qualité de médecin du Fonds des maladies professionnelles, en remplacement de Mme Van Cangh, F., dont il achèvera le mandat.

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