Nomination Par Arrêté Royal
publié le 12 décembre 1998
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Nominations Par arrêté royal du 28 octobre 1998 M. Snacken, René, est nommé à titre définitif dans un emploi de(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Nominations Par arrêté royal du 28 octobre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/10/1998 pub. 27/11/1998 numac 1998022701 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 28/10/1998 pub. 27/11/1998 numac 1998022700 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 28/10/1998 pub. 13/01/1999 numac 1998022736 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1994 portant nomination des Vice-présidents et des membres de la Commission de recours, instituée auprès du Ministre de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 28/10/1998 pub. 29/12/1998 numac 1998011340 source ministere des affaires economiques et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant démission et nomination de membres de commissions provinciales pour la distribution type arrêté royal prom. 28/10/1998 pub. 25/11/1998 numac 1998022712 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1981 relatif au plan d'amortissement de la dette cumulée de l'assurance maladie-invalidité obligatoire, régime général et régime des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 28/10/1998 pub. 22/12/1998 numac 1998022737 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les indemnités et vacations qui sont allouées aux Président, Vice-Présidents et membres de la juridiction administrative visée à l'article 76 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 type arrêté royal prom. 28/10/1998 pub. 07/11/1998 numac 1998000692 source ministere de l'interieur Circulaire POL 41bis. - Arrêté royal du 25 juin 1991 portant les dispositions générales relatives à la formation des officiers de la police communale, aux conditions de nomination aux grades d'officier de la police communale et aux conditions de recr fermer M. Snacken, René, est nommé à titre définitif dans un emploi de chef de travaux à l'Etablissement scientifique de l'Etat "Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur", dans le cadre français - Administration centrale, à partir du 1er juillet 1998.

Par arrêté royal du 28 octobre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/10/1998 pub. 27/11/1998 numac 1998022701 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 28/10/1998 pub. 27/11/1998 numac 1998022700 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 28/10/1998 pub. 13/01/1999 numac 1998022736 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1994 portant nomination des Vice-présidents et des membres de la Commission de recours, instituée auprès du Ministre de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 28/10/1998 pub. 29/12/1998 numac 1998011340 source ministere des affaires economiques et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant démission et nomination de membres de commissions provinciales pour la distribution type arrêté royal prom. 28/10/1998 pub. 25/11/1998 numac 1998022712 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1981 relatif au plan d'amortissement de la dette cumulée de l'assurance maladie-invalidité obligatoire, régime général et régime des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 28/10/1998 pub. 22/12/1998 numac 1998022737 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les indemnités et vacations qui sont allouées aux Président, Vice-Présidents et membres de la juridiction administrative visée à l'article 76 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 type arrêté royal prom. 28/10/1998 pub. 07/11/1998 numac 1998000692 source ministere de l'interieur Circulaire POL 41bis. - Arrêté royal du 25 juin 1991 portant les dispositions générales relatives à la formation des officiers de la police communale, aux conditions de nomination aux grades d'officier de la police communale et aux conditions de recr fermer M. Dehavay, Pierre, est nommé à titre définitif dans un emploi de chef de travaux à l'Etablissement scientifique de l'Etat "Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur", dans le cadre français - Administration centrale, à partir du 1er juillet 1998.

Par arrêté royal du 10 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/11/1998 pub. 12/12/1998 numac 1998022719 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 1997 portant exécution de l'article 37, § 3 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, fixant les produits pharmaceutiques pour l type arrêté royal prom. 10/11/1998 pub. 22/01/1999 numac 1998000651 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 juin 1998 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers fermer Mme Thijs, Herlinde, est nommée à titre définitif dans un emploi de conseiller adjoint au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Services extérieurs, à partir du 1er septembre 1998.

La date de prise de rang pour la promotion de grade est fixée au 1er septembre 1997.

Par arrêté royal du 10 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/11/1998 pub. 12/12/1998 numac 1998022719 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 1997 portant exécution de l'article 37, § 3 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, fixant les produits pharmaceutiques pour l type arrêté royal prom. 10/11/1998 pub. 22/01/1999 numac 1998000651 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 juin 1998 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers fermer, M. Strale, Didier, est nommé à titre définitif dans un emploi de médecin au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Services extérieurs, à partir du 1er septembre 1998.

La date de prise de rang pour la promotion de grade est fixée au 1er septembre 1997.

Par arrêté royal du 17 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/11/1998 pub. 17/02/1999 numac 1999021042 source services du premier ministre Arrêté royal fixant la compétence de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté royal prom. 17/11/1998 pub. 22/12/1998 numac 1998012977 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant le cadre organique du Pool des marins de la marine marchande type arrêté royal prom. 17/11/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998000414 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant désignation du président du conseil d'administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fermer, Mme De Backer, Linda, est nommée à titre définitif, dans un emploi de conseiller adjoint de l'Environnement au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, dans le cadre néerlandais, Administration centrale, à partir du 1er septembre 1998.

La date de prise de rang pour la promotion de grade est fixée au 1er septembre 1997.

Par arrêté royal du 17 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/11/1998 pub. 17/02/1999 numac 1999021042 source services du premier ministre Arrêté royal fixant la compétence de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté royal prom. 17/11/1998 pub. 22/12/1998 numac 1998012977 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant le cadre organique du Pool des marins de la marine marchande type arrêté royal prom. 17/11/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998000414 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant désignation du président du conseil d'administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fermer, M. Wittoeck, Peter, est nommée à titre définitif, dans un emploi de conseiller adjoint de l'Environnement au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, dans le cadre néerlandais, Administration centrale, à partir du1er septembre 1998.

La date de prise de rang pour la promotion de grade est fixée au 1er septembre 1997.

Par arrêté royal du 17 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/11/1998 pub. 17/02/1999 numac 1999021042 source services du premier ministre Arrêté royal fixant la compétence de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté royal prom. 17/11/1998 pub. 22/12/1998 numac 1998012977 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant le cadre organique du Pool des marins de la marine marchande type arrêté royal prom. 17/11/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998000414 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant désignation du président du conseil d'administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fermer, Mme Coppens, Lutgarde, est nommée à titre définitif, dans un emploi de conseiller adjoint de l'Environnement au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, dans le cadre néerlandais, Administration centrale, à partir du 1er septembre 1998.

La date de prise de rang pour la promotion de grade est fixée au 1er septembre 1997.

Par arrêté royal du 17 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/11/1998 pub. 17/02/1999 numac 1999021042 source services du premier ministre Arrêté royal fixant la compétence de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté royal prom. 17/11/1998 pub. 22/12/1998 numac 1998012977 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant le cadre organique du Pool des marins de la marine marchande type arrêté royal prom. 17/11/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998000414 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant désignation du président du conseil d'administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fermer, M. Lambert, Chris, est nommée à titre définitif, dans un emploi de conseiller adjoint de l'Environnement au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, dans le cadre néerlandais, Administration centrale, à partir du 1er septembre 1998.

La date de prise de rang pour la promotion de grade est fixée au 1er septembre 1997.

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