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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 16 décembre 1998

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 8 novembre 1998, q Par le même arrêté M. Joos, H., est nommé en qualité de membre suppléant dudit Comité de gestion, a(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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1998022724
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16/12/1998
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 8 novembre 1998, qui produit ses effets à partir du 1er janvier 1998, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Hertogh, C., qui a atteint la limite d'âge.

Par le même arrêté M. Joos, H., est nommé en qualité de membre suppléant dudit Comité de gestion, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs indépendants, en remplacement de Mme Hertogh, C., dont il achèvera le mandat.

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