Nomination Par Arrêté Royal
publié le 16 décembre 1998
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Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 8 novembre 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honor - au mem

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1998022730
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16/12/1998
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 8 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 04/12/1998 numac 1998022727 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 04/12/1998 numac 1998022728 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 04/12/1998 numac 1998022726 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité fermer, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat auprès du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est accordée : - au membre effectif, M. Lepoutre, L.; - au membre suppléant, M. Blaton, V.; - est nommé auprès du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité au titre de représentant d'une association représentative des licenciés en science : - en qualité de membre effectif, M. Blaton, V., en remplacement de M. Lepoutre, L., dont il achèvera le mandat; - en qualité de membre suppléant M. Kint, J., en remplacement de M. Blaton, V., dont il achèvera le mandat.

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