Nomination Par Arrêté Royal
publié le 17 décembre 1998
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commissions régionales du Conseil médical de l'invalidité institué auprès du Service des indemnités. - Nomination de membres Par arrêté royal du 8 novembre 1998, qui entre en vigueur le jour d

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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17/12/1998
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commissions régionales du Conseil médical de l'invalidité institué auprès du Service des indemnités. - Nomination de membres Par arrêté royal du 8 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 04/12/1998 numac 1998022727 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 04/12/1998 numac 1998022728 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 04/12/1998 numac 1998022726 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité fermer, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont nommés aux commissions régionales du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, pour un terme de six ans, au titre de représentants des organismes assureurs : - Mmes Bossuyt, A., Duyck, M., Franck, R., Goovaerts, C., et Hanotiaux, I., et MM. Anckaert, M., Bresseleers, J., De Clercq, R., Debaene, P., Desquiens, G., Van Uytven, E., et Willems, P., en qualité de membre effectif, et Mmes Lefebvre, T., et Zamurovic, D., et MM. Adam, G., Catry, J., Cruyt, P., Haquin, J.-C., Hilkens, M., Poulin, K., Tielens, A., Van Humbeeck, L., Van Kerckhoven, K., et Vergucht, J., en qualité de membre suppléant, de la commission régionale de la région bilingue de Bruxelles-Capitale; - Mme Duyck, M., et MM. Bresseleers, J., Catry, J., Cools, J., De Clercq, R., Deweerdt, D., Hilkens, M., Maes, D., Quisquater, P., Tielens, A., et Vergucht, J., en qualité de membre effectif, et Mmes Devroede, L., Goovaerts, C., Lefebvre, T., Van Elshocht, V., et Verlinden, W., et MM. Clinckers, C., Cruyt, P., Dillen, A., Discart, J., Poulin, K., et Willems, P., en qualité de membre suppléant, de la commission régionale de la province du Brabant flamand; - Mmes Brihaye, F., Duyck, M., Feron, D., et Wilwerth, M., et MM. Anckaert, M., Bruggemans, J.-L., Cool, J.-P., Debaene, P., De Clercq, R., Godefroid, G., et Van Humbeeck, L., en qualité de membre effectif, et Mmes Bossuyt, A., Goovaerts, C., Lefebvre, T., et Zamurovic, D., et MM. Adam, G., Desquiens, G., Dewulf, P., Haquin, J.-C., Laurent, E., Moens, J. et Van Uytven, E., en qualité de membre suppléant de la commission régionale de la province du Brabant wallon.

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