Nomination Par Arrêté Royal
publié le 20 janvier 1999
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Comité technique pour les marins de la marine marchande institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nominations Par arrêté royal du 23 novembre 1998, qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démis Par

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1998022781
pub.
20/01/1999
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Comité technique pour les marins de la marine marchande institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nominations Par arrêté royal du 23 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/11/1998 pub. 08/12/1998 numac 1998012940 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les employés des métaux nonferreux type arrêté royal prom. 23/11/1998 pub. 24/03/1999 numac 1998011360 source ministere de l'emploi et du travail ministere des affaires economiques Arrêté royal portant approbation de la modification de l'article 10 des statuts de l'établissement d'utilité publique « Institut royal des Elites du Travail de Belgique-Albert Ier. - Expositions nationales du Travail » (1) type arrêté royal prom. 23/11/1998 pub. 19/12/1998 numac 1998022787 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1991 fixant le statut administratif et pécuniaire du conseiller budgétaire et financier auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 23/11/1998 pub. 08/12/1998 numac 1998012939 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon type arrêté royal prom. 23/11/1998 pub. 08/12/1998 numac 1998002116 source ministere de la fonction publique Arrêté royal autorisant des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel pour les programmes ADMI EURO et ADMI 2000 fermer, qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail, est accordée, à sa demande, à M. De Deken, W. Par le même arrêté, M. Thomaes, A., est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des organisations représentatives des armateurs de la marine marchande, en remplacement de M. De Deken, W., dont il achèvera le mandat.

Par arrêté royal du 16 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/12/1998 pub. 16/01/1999 numac 1998022825 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 16/12/1998 pub. 24/12/1998 numac 1998022837 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1993 portant exécution de l'article 213, § 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 16/12/1998 pub. 24/12/1998 numac 1998022835 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant pour l'année 1999, le budget global des moyens financiers pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 16/12/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998016369 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 1999 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 16/12/1998 pub. 06/03/1999 numac 1999014004 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Office régulateur de la Navigation intérieure type arrêté royal prom. 16/12/1998 pub. 14/01/1999 numac 1998014348 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant autorisation d'établir et d'exploiter le réseau de mobilophonie MOB2 type arrêté royal prom. 16/12/1998 pub. 06/03/1999 numac 1999014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office régulateur de la Navigation intérieure fermer, qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, M. Van Den Bosch, J., est nommé membre du comité technique pour les marins de la marine marchande en qualité de représentant des organisations représentatives des travailleurs du personnel navigant, pour un terme qui expire le 14 octobre 1999, en remplacement de M. Stuer, J., décédé.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^