Nomination Par Arrêté Royal
publié le 08 janvier 1999
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Conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens Nomination des secrétaires Par arrêté royal du 13 octobre 1998, M. De Raedt, Dirk, greffier adjoint de la cour du travail de Bruxelles, est nommé secrétaire effectif de ces Conseils, en remplacement (.

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1998022817
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08/01/1999
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens Nomination des secrétaires Par arrêté royal du 13 octobre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/10/1998 pub. 30/10/1998 numac 1998022671 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement près le Comité de l'assurance soins de santé institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 13/10/1998 pub. 04/11/1998 numac 1998014266 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public « Brussels International Airport Company » type arrêté royal prom. 13/10/1998 pub. 29/12/1998 numac 1998012886 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut fermer, M. De Raedt, Dirk, greffier adjoint de la cour du travail de Bruxelles, est nommé secrétaire effectif de ces Conseils, en remplacement de M. Tielemans, C., démissionnaire, dont il achèvera le mandat, et M. Houben, Frans, greffier à la cour d'appel de Bruxelles, est nommé comme secrétaire suppléant de ces Conseils, en remplacement de M. Berrewaerts, C., démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

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