Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 janvier 1999
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure et Commissions régionales du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 2 déc

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1998022840
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06/01/1999
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure et Commissions régionales du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 2 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/12/1998 pub. 15/12/1998 numac 1998022765 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 02/12/1998 pub. 03/03/1999 numac 1998012962 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 02/12/1998 pub. 14/01/1999 numac 1998022864 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la valeur de X pour l'année 1992, en application de l'article 61 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 02/12/1998 pub. 03/03/1999 numac 1998012963 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la formation type arrêté royal prom. 02/12/1998 pub. 06/03/1999 numac 1998012961 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 février 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension type arrêté royal prom. 02/12/1998 pub. 06/03/1999 numac 1998012956 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prépension conventionnelle sectorielle pour le secteur d'implantation et d'en type arrêté royal prom. 02/12/1998 pub. 06/03/1999 numac 1998012957 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, modifiant la convention collective de travail n° 36bis, conclue le 27 novembre 1981 concernant fermer, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membre suppléant de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. Burton, H.; Callens, M., et Roux, J. Par le même arrêté, démission honorable de leurs fonctions de membre des Commissions régionales dudit Conseil médical de l'invalidité, est accordée à : M. De Hert, P., membre effectif de la Commission régionale de la province d'Anvers;

M. Leenaert, A., membre suppléant de la Commission régionale de la province de Flandre occidentale;

M. Ruysschaert, B., membre suppléant de la Commission régionale de la province de Limbourg.

Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission supérieure en qualité de membre suppléant, au titre de représentants des organismes assureurs : Mme Duyck, M., en remplacement de M. Burton, H., dont elle achèvera le mandat;

Mme Morren, G., en remplacement de M. Callens, M., dont elle achèvera le mandat;

Mme Niesten, M.-T., en remplacement de M. Roux, J., dont elle achèvera le mandat.

Par le même arrêté, sont nommés auxdites Commissions régionales, au titre de représentants des organismes assureurs : M. Luyckx, L., en qualité de membre effectif de la Commission régionale de la province d'Anvers, en remplacement de M. De Hert, P., dont il achèvera le mandat;

M. Berkein, P., en qualité de membre suppléant de la Commission régionale de la province de Flandre occidentale, en remplacement de M. Leenaert, A., dont il achèvera le mandat;

Mme Van Doren, W., en qualité de membre suppléant de la Commission régionale de la province de Limbourg, en remplacement de M. Ruysschaert, B., dont elle achèvera le mandat.

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