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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 13 mars 1999

Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 11 décembre 1998 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de la sécurité sociale est accor(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1998022846
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13/03/1999
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 11 décembre 1998 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de la sécurité sociale est accordée, à sa demande, à partir du 1er décembre 1998, à M. Beirnaert, Wilfried; - M. Timmermans, Pieter est nommé, à partir du 1er décembre 1998, en qualité de membre du Comité de gestion de la sécurité sociale, au titre de représentant des organisations représentatives des employeurs, en remplacement de M. Beirnaert, Wilfried, dont il achèvera le mandat.

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