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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 janvier 1999

Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil général de l'assurance soins de santé Démission. - Nomination Par arrêté royal du 11 décembre 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de so Par le même arrêté est nommé audit conseil, M. Heusschen, M., en qualité de membre suppléant, au ti(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1998022847
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28/01/1999
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil général de l'assurance soins de santé Démission. - Nomination Par arrêté royal du 11 décembre 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre suppléant du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Thomas, A.-M. Par le même arrêté est nommé audit conseil, M. Heusschen, M., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une organisation représentative de l'ensemble des travailleurs indépendants, en remplacement de Mme Thomas, A.-M., dont il achèvera le mandat.

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