Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 janvier 1999

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des praticiens de l'art infirmier, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 18 novembre 1998, qui entr Par le même arrêté est nommée à ladite commission, Mme Peetermans, A., en qualité de membre suppléa(...)

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1998022873
pub.
28/01/1999
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des praticiens de l'art infirmier, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 18 novembre 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre suppléant de la Commission de profils des prestations des praticiens de l'art infirmier, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Morren, G. Par le même arrêté est nommée à ladite commission, Mme Peetermans, A., en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Morren, G, dont elle achèvera le mandat.

^