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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 janvier 1999

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des praticiens de l'art dentaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 2 décembre 1998, qui entre Par le même arrêté est nommée à ladite commission, Mme Veramme, A.-M., en qualité de membre suppléa(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1998022875
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28/01/1999
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des praticiens de l'art dentaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 2 décembre 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre suppléant de la Commission de profils des prestations des praticiens de l'art dentaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Goeminne, N. Par le même arrêté est nommée à ladite commission, Mme Veramme, A.-M., en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'une organisation professionnelle représentative des praticiens de l'art dentaire, en remplacement de M. Goeminne, N., dont elle achèvera le mandat.

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