Nomination Par Arrêté Royal
publié le 26 novembre 1998

Radio-Télévision belge de la Communauté française Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 17 juillet 1998 : Sont nommés Commandeur de l'Ordre de Léopold II : M. Mignon Jean, chef de centre à la R.T.B.F.. Prise de rang, l M. Monseur,

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services du premier ministre et ministere de la communaute francaise
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1998029467
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26/11/1998
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Radio-Télévision belge de la Communauté française Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 17 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/07/1998 pub. 28/07/1998 numac 1998014180 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant des dispositions complémentaires relatives à la réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National fermer : Sont nommés Commandeur de l'Ordre de Léopold II : M. Mignon Jean, chef de centre à la R.T.B.F..

Prise de rang, le 8 avril 1986.

M. Monseur, Claude, chef de centre à la R.T.B.F..

Prise de rang, le 8 avril 1990.

Les personnes reprises ci-dessus prendront rang dans l'Ordre à la date indiquée en regard de leur nom.

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