publié le 19 janvier 1999
Commissaire d'arrondissement. - Nomination Par arrêté royal du 15 décembre 1998, M. D. Schreiber est nommé commissaire de l'arrondissement de Charleroi-Thuin.
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1999000019
- pub.
- 19/01/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire d'arrondissement. - Nomination Par arrêté royal du 15 décembre 1998, M. D. Schreiber est nommé commissaire de l'arrondissement de Charleroi-Thuin.