publié le 30 avril 1999
Conseil d'Etat. - Nomination de référendaires Par arrêté royal du 25 mars 1999, M. Philippe Brouwers, référendaire adjoint, est nommé référendaire au Conseil d'Etat. Par arrêté royal du 5 mars 1999, M. Alain Lefebvre, référendaire adjoint, e Par arrêté royal du 25 mars 1999, M. Christian Amelynck, référendaire adjoint, est nommé référendai(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1999000130
- pub.
- 30/04/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Nomination de référendaires Par arrêté royal du 25 mars 1999, M. Philippe Brouwers, référendaire adjoint, est nommé référendaire au Conseil d'Etat.
Par arrêté royal du 5 mars 1999, M. Alain Lefebvre, référendaire adjoint, est nommé référendaire au Conseil d'Etat.
Par arrêté royal du 25 mars 1999, M. Christian Amelynck, référendaire adjoint, est nommé référendaire au Conseil d'Etat.
Par arrêté royal du 25 mars 1999, M. Constantin Nikis, référendaire adjoint, est nommé référendaire au Conseil d'Etat.
Par arrêté royal du 25 mars 1999, Mme Fanny Carlier, référendaire adjoint, est nommée référendaire au Conseil d'Etat.